Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente à jour au 1 er juin 2011

Préambule :

L’utilisateur du site Msdrive.fr est invité à lire attentivement ces Conditions générales, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page de notre site. Il Vous est conseillé de les imprimer et d’en conserver une copie.

Par votre utilisation du site web Msdrive.fr, Vous acceptez les présentes conditions générales sans aucune réserve.

Il est dès lors fortement conseillé à l’utilisateur de bien vouloir relire les présentes conditions générales d’utilisation à chaque visite de ce site web car MS drivel se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article 1 : Réservation

Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des termes de ladite commande. Nos offres et promotions s’entendent sous réserve des disponibilités, au moment du règlement effectif.

Article 2 : Validité de la prestation

Pour être valable, toute commande doit être réglée dans sa totalité du montant TTC de l'opération par chèque ou en ligne directement sur notre site. Pour valider votre reservation vous devrez valider après votre paiement, le formulaire "RESERVATION" directement sur notre site internet. Un bon cadeau pourra etre émis par MS DRIVE  si vous le souhaitez et sera valable 1 an à compter de sa date d’émission. Il n'est pas remboursable mais échangeable et cessible à un autre bénéficiaire dans la limite de leur validité. Il en est de même pour les chèques cadeau.

Article 3 : Réservation et dates de prestations

Les dates de stage peuvent être soumises à modification en fonction du remplissage effectif de la journée. La société MS DRIVE se réserve le droit de reporter ces dates ou de changer de circuit en fonction de leurs disponibilités. Les conditions de la prestation (date et lieu) ne seront donc confirmées par la société MSDRIVE et après réception du formulaire de demande de réservation, que par l'envoi d'une convocation par email environ 10 jours avant la date du stage (à défaut par téléphone). Si le client ne confirme pas de date au moment de la commande, il pourra néanmoins choisir ultérieurement sa date de passage parmi nos dates disponibles. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa date de passage au plus tard 9 mois après la date d’achat et réaliser son stage au plus tard dans les 12 mois suivant la date d'achat sous peine de péremption. Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date du stage. Au-delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage, aux jour et heure prévus fera alors considérer le stage comme effectué.

Article 4 : Report des prestations dû aux conditions climatiques ou cas de force majeure.

Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques ou la non disponibilité d'un circuit ou d'une voiture suite à une panne mécanique, casse ou accident...) entraînent au gré de la société MS DRIVE soit un report de l’opération, soit une modification de formule (même catégorie ou supérieure), soit une modification de circuit. Tout refus du client entraînera annulation de son fait et le stage sera alors considéré comme effectué. En aucun cas le stage ne pourra être remboursé, celui-ci étant modifiable et échangeable tout au long de sa validité. Si des conditions de sécurité l'exigent, telles que grêle, Tempête etc., les prestations seront reportées. Si ces conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée. Si la prestation ne peut se terminer faute d’amélioration des conditions ou faute de temps, la partie de la prestation non exécutée sera supportée par le client qui s’y oblige. Tout report ou allongement du planning dû à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de tarif.

Article 5 : Report de date

Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date du stage ; au-delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage aux jour et heure prévus fera alors considérer le stage comme effectué.

Article 6 : Réclamations

Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion. Ces réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue par nous justifiée, notre responsabilité se limitera à la partie d’opération non réalisée. Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.

Article 7 : Prix

Les prix indiqués sur nos formulaires de réservation s’entendent TTC et restent valables au maximum 30 jours à compter de la date figurant sur ces derniers sauf stipulation spécifique contraire. En outre la société MSDRIVE se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du prix d’achat des prestations extérieures, des taxes ou encore des variations des salaires des pilotes et instructeurs.

Article 8 : Responsabilité du client

Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l'organisateur ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques. En conséquence, et d’une manière générale :
> il devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non respect des règles de sécurité par le client, le pilote instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable.
> il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner. La société MS DRIVE assumera les risques matériels lors des baptêmes et stages de pilotage avec ses propres véhicules.
Alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. L'organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l'éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, son stage sera alors considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.e

Article 9 : Casse et dégradations

Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu'il respecte les consignes de sécurité dictées par l'instructeur. Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leur disposition. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client ou de l’un de ses invités, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client.

Article 10 : Images et vidéos

En outre, le participant autorise expressément la Société MS DRIVE à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu’elle jugera appropriés, à l’intérieur du véhicule et/ou à l’extérieur, son image (photos et vidéos) et autorise la Société MS DRIVE à en faire usage pour la conception de plaquettes papier, articles de presse, site Internet, reportage ou tout autre support (CD, DVD…) destinés à être rendus publics. Le participant autorise également la Société MS DRIVE à produire ces éléments auprès des tribunaux.

Article 11 : Responsabilités

La société MS DRIVE. ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société MS DRIVE. ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, la société MS DRIVE ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

Article 12 : Compétences.

En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce de LYON (69) dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit le pays d’exécution de la prestation, et quelle que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra