Conditions de vente Voyage

CONDITION PARTICULIERES DE VENTE MS DRIVE

VOYAGE PILOTAGE EN FINLANDE

 

Conformément à l’article L.211.7 du Code du Tourisme, les présentes conditions particulières de ventes (CPV) ont vocation à informer les clients de la SARL MS DRIVE préalablement à la signature du contrat,

• du contenu des prestations proposées relatives au transport, au séjour, aux activités,

• du prix et des modalités de paiement,

• des conditions d'annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.

Conformément à l’article L.211.8 du Code du Tourisme, la SARL MS DRIVE se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur les éléments constituant ses prestations, auquel cas ces informations seront portées par écrit à la connaissance des intéressés avant la conclusion du contrat.

Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles.

1. COMMANDE

Toute commande pour être valable, implique l’acceptation sans réserve des dispositions de nos conditions générales et particulières de vente. Cette commande ne sera définitivement prise en compte qu’à compter

• d’une part de la réception du contrat de réservation

• et d’autre part de la réception d’un acompte de 50 % du montant TTC du total de la prestation.

Le contenu des prestations : pilotage, hébergement, restauration et autres services inclus dans le forfait est précisé sur la brochure faisant office de devis remis au client et sur le site internet.

2. RETRACTATION

Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation puisque ce droit ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration, de billetterie qui sont fournis à une date ou à une période déterminée en application de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation.

3. PRIX

Les prix sont établis en euros à la date du 01/01/2015, sur la base des cours des devises, des tarifs aériens, des redevances, des taxes et des prestations terrestres connus à ce jour et susceptibles de réajustement. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur notre site le jour de la réservation. Ils sont valables pour le nombre indiqué de participants pour chaque forfait avec un hébergement en chambre single pour les forfaits « 1 pers », ou en chambre double ou twin pour les forfaits « Accompagnant ».

Le prix d’un séjour ne comprend pas : l’assurance Multirisque voyage, les dépenses personnelles, les boissons, les taxes locales d’entrée et/ou de sortie le cas échéant, les frais de visa, les frais de vaccination, les options, les pourboires, les visites et excursions non inscrites au programme.

Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le séjour ou dans l’option ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.

Révision de prix :

Conformément à la loi, et jusqu’à 30 jours du départ MS Drive se réserve le droit de réviser ses prix de vente pour tenir compte des variations du coût des transports, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes et des taux des devises appliqués. Ces révisions éventuelles, s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire, et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 30 jours avant le départ. Tout refus de paiement de ces révisions de prix sera considéré comme une annulation.

4. PAIEMENT ET RETARD DE PAIEMENT

MS DRIVE reçoit du client au moment de l’inscription une somme égale à 50 % du prix total de la prestation.

Le solde et l’éventuelle caution (voir l’article 12 des présentes CPV) devra être versé 45 jours avant la prestation. La facture totale est adressée au plus tard dans les 15 jours suivant l’encaissement du 1er acompte.

Pour une inscription à moins de 45 jours de la date du départ, le prix total des prestations devra être réglé à l’inscription. Les règlements pourront être effectués par chèques à l’ordre de MS DRIVE, par virements bancaires (selon les références bancaires SARL MS DRIVE : RIB et IBAN indiqués sur la facture).

5. ANNULATION OU MODIFICATION DE LA PRESTATION PAR LE PRESTATAIRE

Une modification des éléments du contrat par MS DRIVE peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. La SARL MS DRIVE se réserve le droit de reporter l’ensemble ou une partie du programme (pilotage et/ou activités annexes), et d’en informer les participants dans les meilleurs délais. Les clients/participants ne pourront prétendre à aucune indemnité en cas de report notamment dans les cas suivants :

• insuffisance de participants, la taille minimum de chaque cession étant située à 16 personnes

• indisponibilité des infrastructures liée au maintien des conditions de sécurité des clients

• force majeur tels que, à titre indicatif mais non limitatif, la survenue d’un cataclysme naturel, d’un évènement climatique empêchant la réalisation « normale et sécurisée » de la prestation, d’un conflit armé, d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports et/ou de l’approvisionnement en matières premières ou d’un accident d’exploitation – c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement que MS DRIVE n’avait pas eu la possibilité de prévoir, qui sera indépendant de sa volonté et incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister.

Pour la prestation « pilotage automobile » les reports des parties non réalisées se feront si possible durant le séjour (avec un éventuel rattrapage des heures de roulage en dehors du planning prévu), sinon en prolongeant le séjour, sinon en reportant la réalisation sur un autre séjour, ou sinon en reportant la réalisation sur un autre séjour durant l’hiver 2017. Le report des prestations « pilotage automobile » n’engendreront aucun surcoûts y compris si repoussés en 2017. En revanche, les autres prestations (modification de billets d’avion ou émission de nouveaux billets, nuitées supplémentaires, Transferts aéroport, etc…) engendreront des éventuels surcoûts liés à ce report, qui resteront à la charge du client.

Pour ce qui concerne les véhicules et le programme de roulage en lui-même, en cas de panne ou d’indisponibilité pour des raisons mécaniques ou réparations, des véhicules de substitution (catégorie équivalente) sont prévus, et pourront le cas échéant remplacer le véhicule indisponible, ceci sans que le client ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

6. ANNULATION PAR LE CLIENT

Si le client souhaite ou doit annuler partiellement ou totalement son voyage, cette annulation devra être notifiée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée sur la facture. La date de réception de la lettre étant celle prise en compte pour le calcul des frais d’annulation. Seul le souscripteur initial est habilité à modifier ou annuler un voyage. En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra comme suit :

Dans tous les cas, les pourcentages de remboursement indiqués ci-dessous s’appliquent aux « sommes restantes ». Les « sommes restantes » sont : le montant total du dossier auquel est soustrait, d’une part 500 € par participant au voyage et d’autre part, la totalité des prestations aériennes non remboursables,

Plus de 90 jours avant le départ : 70 % des sommes restantes

De 90 à 61 jours : 50% des sommes restantes

De 60 à 41 jours : 25% des sommes restantes

De 40 à 20 jours : 10% des sommes restantes

Moins de 20 jours : aucun remboursement

7. MODIFICATIONS DEMANDEES PAR LE CLIENT

Toute demande de modification de date avant le départ devra parvenir impérativement par courrier électronique à contact@msdrive.fr. Les Frais liés à cette modification entraîneront : la facturation de nouveaux frais de dossier, la répercussion des coûts de modifications ou rachat de nouveaux billets d’avion. En outre, toute modification de date demandée à moins de 45 jours du départ entraînera une facturation de 30 % du montant de la prestation pilotage à titre de pénalité.

Toute modification du forfait par le client moins de 30 jours avant le départ entraîne le paiement d’une somme forfaitaire de 500 € par personne.

La confirmation de la demande de modification et l’accord éventuel de MS DRIVE sera transmis par courrier électronique.

Toute modification du nom/prénom du bénéficiaire après l’émission d’un titre de transport aérien, entraînera la refacturation de frais de modification ou de rachat du nouveau billet d’avion.

Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement par MS DRIVE (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée. Il pourra être perçu des frais d’annulation, selon le barème fixé dans les présentes conditions particulières de vente.

8. CESSION DU CONTRAT

Le cédant doit impérativement informer MS DRIVE de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 30 jours avant le début de la prestation en indiquant avec précision le nom et adresse du cessionnaire et que celui-ci justifie des mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

Les frais occasionnés seront les mêmes qu’en cas de modification du noms ou prénom du participant.

9. RESPONSABILITE

Conformément à l’article L.211-17 du Code du tourisme, MS DRIVE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :

• Perte ou vol des billets d’avion

• Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés, d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport,

visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux formalités prescrites.

• En cas de défaut d’enregistrement occasionné par un retard de préacheminement non inclus dans le forfait, il sera retenu l’intégralité du montant des prestations.

Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de MS DRIVE, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du client.

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant, de même que les excursions ou forfait réservés et non consommés et pour quelque cause que ce soit ne sauraient donner lieu à aucun remboursement.

De la même façon, MS DRIVE ne saurait être tenu pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos par exemple) survenant pendant ou après la prestation.

Enfin, MS DRIVE ne pourra, en aucun cas, être rendu responsable de la disparition, détérioration ou autres dommages de tout objet ou autre, appartenant au client ou à ses invités.

10. CONDITIONS SANITAIRES ET ADMINISTRATIVES

Le client doit s'assurer qu'il est en règle avec les formalités sanitaires nécessaires à la réalisation du voyage et aux femmes enceintes de se renseigner sur les conditions de voyages selon les compagnies aériennes.

MS DRIVE ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ils doivent se conformer aux règlements et formalités locaux de police, douane et santé à tout moment du voyage.

Avant de s’inscrire pour entreprendre son voyage le participant doit vérifier en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, qu’il est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s) (visa, livret de famille, autorisation de sortie de territoire…) requis et conformes aux exigences pour transiter et ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Les clients doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents.

Si un traitement médical vous a été prescrit, assurez-vous de pouvoir le suivre durant le voyage.

Un client qui ne pourrait pas participer à son voyage, faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le bulletin d’inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

11. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client est titulaire du permis de conduire français catégorie B ou équivalent délivré par un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou par tout équivalent international

Le client devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès lors que lui-même ou un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule impliquant le transfert des risques. En conséquence et d’une manière générale : Il devra utiliser le matériel conformément aux indications des instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. Il devra prendre toutes dispositions utilises en vue de garantir les risques de dommages que lui ou ses invités pourraient occasionner. Le client s’engage à respecter toutes consignes de prudences données par MS Drive. En cas de comportement reconnu par MS Drive comme dangereux et récidiviste, le client pourra être exclu de la prestation sans pouvoir prétendre à un quelconque dédommagement.

MS Drive se réserve le droit d’exclure immédiatement tout client qu’il jugerait dangereux, sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

12. CASSES, DEGRADATIONS, SORTIES DE PISTE

Toute prestation de pilotage automobile inclut une couverture d’assurance avec une franchise de 2 000 € Cette couverture est valable en cas de sortie de piste ayant entrainé ou pas des dégâts sur le véhicule. En cas de sortie de piste (impliquant ou pas une intervention mécanique), les temps passés en réparation et remises en piste seront décomptés du temps de roulage.

LIMITATIONS :

- Lors des prestations de pilotage automobile, le client sera néanmoins tenu pour responsable de tout dommage survenant aux véhicules ou aux installations dès lors que lui ou ses invités conduisent et dans le cas où ces dommages résulteraient : du non respect manifeste des consignes données par l’instructeur, du non respect des consignes générales données dans la réunion d’information du 1er jour, du non respect des règles élémentaires de prudence et sécurité, du non respect des règles du code de la route, de tout comportement irresponsable, de toute conduite en état d’ébriété, etc.. La couverture « rachat de franchise » ne pourra alors pas s’appliquer et l’intégralité des dommages sera alors facturée au client qui s’y oblige sans aucune possibilité de contestation.

L’assurance avec Franchise ne concernant que la partie pilotage automobile, le client est 100 % responsable De tout dommage occasionné sur les véhicules de liaison ou d’assistance. Les réparations seront ainsi refacturées au client. De tout dommage dont le client ou ses invités se serait rendu responsable, survenu à l’occasion des activités annexes. Notamment, le client est conscient que l’activité motoneige est particulièrement exposée (chacun étant responsable de sa machine, sans pouvoir rejeter la responsabilité sur quelqu’un d’autre quelque soit les circonstances du sinistre). Le client est également informé que les pièces détachées sont particulièrement onéreuses sur ces machines, et que la franchise est de 1 000 €.

13. TRANSPORT AERIEN

a - conditions générales des compagnies aériennes

Les règles applicables au transport aérien sont fixées par les conditions générales des compagnies aériennes et par les conventions internationales applicables au transport aérien.

Ces conditions générales et ces conventions internationales fixent notamment les règles applicables à la mise en jeu de la responsabilité des compagnies aériennes, notamment en cas de retards ou d’annulation de vol, au transport des bagages, au transport de personnes handicapées, de femmes enceintes ou à forte corpulence.

Les clients de MS DRIVE doivent consulter ces conditions générales qui leur sont applicables sur les sites internet des compagnies aériennes avant leur départ en voyage.

b - identité du transporteur aérien

La SARL MS DRIVE communique à ses clients l’identité du transporteur aérien contractuel ou de fait avant la conclusion du contrat ou au plus tard 8 jours avant la date de départ.

Après la conclusion du contrat, l’identité du transporteur aérien pourra être modifiée jusqu’au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement sans que cette modification puisse engager la responsabilité de la SARL MS DRIVE dès lors que cette modification est indépendante de la volonté de la SARL MS DRIVE.

c - modification des horaires, retards et annulation de vols

Les horaires de vols, l’itinéraire, les escales et les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés par les compagnies aériennes même après avoir été confirmés, notamment en cas de problème météo, d’incident technique ou d’encombrement aérien. La SARL MS DRIVE recommande donc à ses clients de ne rien prévoir d’important au moins 24 heures avant la date de départ et 24 heures après la date de retour.

d - non présentation à l’enregistrement

L’absence de présentation à l’enregistrement à l’aéroport ou à l’embarquement entrainera une annulation de la réservation de retour par la compagnie aérienne.

Aucune indemnité ne pourra être versée aux clients de la SARL MS DRIVE à ce titre.

e- vol retour

Le vol retour lorsqu’il s’agit d’un vol charter doit impérativement être reconfirmé sur place au minimum 72 heures avant la date de retour.

La SARL MS DRIVE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un manquement à cette obligation de la part de ses clients.

f- pré-post acheminement et correspondances

En cas d’annulation ou de retard de pré et ou de post acheminement (quelle qu’en soit la cause : problème technique, grèves, problème météo, etc.), les compagnies aériennes se réservent la possibilité d’effectuer le transport par tout autre moyen (autocar, etc.) sans que cela puisse engager la responsabilité de la SARL MS DRIVE. Les conventions internationales applicables au transport aérien prévoient que les correspondances ne sont pas garanties. La SARL MS DRIVE ne saurait donc être tenue pour responsable d’un retard de vol ayant entraîné le ratage de connexion, étant entendu que l’acceptation de la prestation aérienne proposée par SARL MS DRIVE vaut acceptation du risque.

La SARL MS DRIVE recommande donc à ses clients de prévoir suffisamment de temps entre plusieurs vols en correspondance.

g- enfants

Les enfants de moins de 2 ans (considérés comme « bébés ») n’ont pas de siège attribué dans l’avion et doivent être accompagnés. Les enfants mineurs de plus de 2 ans occupent une place et sont acceptés par les compagnies sous certaines conditions (payantes), qu’ils soient accompagnés ou pas.

h- femmes enceinte

Les compagnies aériennes peuvent refuser l’accès à bord lorsqu’elles estiment qu’il existe un risque d’accouchement prématuré qui pourrait survenir pendant la durée du vol.

i- bagages

Les conditions générales des compagnies aériennes et les conventions internationales prévoient notamment que :

• le poids des bagages autorisé en soute par passager sans surcoût supplémentaire. Ce poids est généralement de 23 kg par personne pour les vols réguliers mais les bagages peuvent également être exclus sur les vols charter et les compagnies low cost. En cas de dépassement, quand il est autorisé, la compagnie aérienne facturera un coût supplémentaire à l’aéroport qui est à la charge du client.

• la liste des articles qu’il est interdit d’emporter tels que par exemple : les objets susceptibles de constituer un danger pour l’aéronef, les objets interdits dans les états de départ et d’arrivée, tous types d’armes à feu ou tranchantes, les matières périssables, les objets ou matériaux de valeurs, les produits dangereux (gaz, aérosols, corrosifs…), les explosifs, les animaux vivants exceptés les animaux de compagnie dans certaines conditions, appareils de photographies, électroniques et/ou de télécommunication…

• les produits liquides qui doivent être impérativement placés dans la soute à bagage quand ils représentent une quantité supérieure à 100 ml. Les clients peuvent consulter le site internet de la direction générale de l’aviation civile pour obtenir une information plus détaillée sur les mesures de restriction relatives aux produits liquides

• qu’un seul bagage à main par personne est autorisé en cabine dont le poids ne dépasse pas généralement 5kg et la circonférence 115cm. Ces caractéristiques peuvent varier en fonction notamment du type d’appareil.

Si une compagnie aérienne refuse d’embarquer un bagage en soute ou en cabine, la SARL MS DRIVE ne saurait en être tenu pour responsable.

En cas de perte ou de détérioration des bagages au cours du transport aérien, il est impératif de le faire constater par la compagnie aérienne avant la sortie de l’aéroport et de communiquer à la compagnie aérienne toutes les pièces justificatives qu’elle réclame dans un délai de 21 jours. Si ce délai n’est pas respecté la compagnie aérienne refusera toute indemnisation conformément à ce que prévoit la Convention de Montréal.

j- Perte ou vol de billets

En cas de perte ou de vol d’un billet les coûts relatifs à l’émission d’un nouveau billet d’avion restent à la charge du client.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations demandées sont nécessaires au traitement informatique de votre inscription. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous bénéficiez du droit d’accès et de modification des informations vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations.

15. PHOTOS, VIDEOS ET ILLUSTRATIONS

Les photos, cartes et illustrations contenues dans les brochures et/ou le site Internet sont illustratives et n’ont pas un caractère contractuel.

16. RECLAMATION ET LITIGE

Les présentes conditions particulières de vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation relative aux prestations fournies par MS DRIVE doit être adressée, dans un délai de 30 jours après la date du retour, par tout moyen accompagnée de toutes les pièces justificatives, à la SARL MS DRIVE – 33 rue de la république – 69002 LYON - France.

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l'interprétation qu'à l'exécution des présentes, les parties s'obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable. Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, la compétence est attribuée au Tribunal compétent conformément à l’article L.141- 5 du Code de la consommation.

Etablissement habilité Atout France. Certificat d’immatriculation n°IM069140019

Garantie Financière apporté par Société Générale 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris.

RCPro Voyage – HISCOX EUROPR UNDERWRITING LIMITED 75002 Paris